Permis de construire Mixte N° 03418616C0003

Permis de construire à Octon pour 123 m² de logement et locaux - 6 Avenu Du Mas De Carles

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2016

Dossier PC n° 03418616C0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03418616C0003, délivré le 12 septembre 2016 à Octon (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 6 Avenu Du Mas De Carles, Octon (34800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C351, C352.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

540 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/09/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Octon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C351 C352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Octon Code postal 34800 Identifiant INSEE 34186
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 73 m² 25 m² 0 m² 25 m² 73 m² 146 m²
Locaux 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m²
Total 98 m² 73 m² 50 m² 0 m² 50 m² 73 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OCTON (34800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03418616C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Avenu Du Mas De Carles, Octon (34800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03418616C0003, instruit par la commune de Octon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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