Retour aux permis de construire de Octon

Permis de construire Locaux N° 03418613C0003

Permis de construire à Octon pour 23 m² de locaux - Le Traves

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 440 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Traves, Octon (34800).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03418613C0003, instruit par la commune de Octon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PC n° 03418613C0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03418613C0003, délivré le 21 juin 2013 à Octon (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Le Traves, Octon (34800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A260, F642, F643.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 440 m²

Surface existante avant

852 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

875 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/06/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Octon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A260 F642 F643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Octon Code postal 34800 Identifiant INSEE 34186
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	307 m²	0 m²	0 m²	307 m²
Locaux	545 m²	23 m²	23 m²	568 m²
Total	852 m²	23 m²	23 m²	875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	545 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	568 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OCTON (34800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03418613C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 440 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Traves, Octon (34800).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03418613C0003, instruit par la commune de Octon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Octon

PC n°0341862600002 Logement Annulé

Chemin Des Landes 6

Octon (34800)

Extension sans transformation

20 mars 2026 42 m² SDP

PC n°0341862500001 Logement Annulé

6 Chemin Des Landes

Octon (34800)

Extension sans transformation

15 mai 2025 42 m² SDP

PC n°03418624C0003 Logement Autorisé

5 Che Du Forage

Octon (34800)

Nouvelle construction

24 mars 2025 105 m² SDP

PC n°03418623C0003 Mixte Autorisé

Chemin De Ricazouls

Octon (34800)

Extension sans transformation

15 févr. 2024 526 m² SDP DAWE

PC n°03418623C0006 Logement Terminé

8 Che Du Moulinas

Octon (34800)

Nouvelle construction

24 nov. 2023 136 m² SDP

PC n°03418623C0004 Logement Autorisé

Chemin Du Moulinas

Octon (34800)

Nouvelle construction

04 août 2023 81 m² SDP

Autres types d'autorisations à Octon

Permis d'aménager à Octon

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Octon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Octon

Autres types d'autorisations à Octon

Caractéristiques du projet