Permis de construire n° 03418613C0003 à Octon pour 23 m² de locaux, Le Traves
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PC n° 03418613C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Octon (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03418613C0003 a été délivré le 21 juin 2013, pour un projet situé Le Traves.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A260, F642, F643. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Octon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Octon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Octon Code postal 34800 Identifiant INSEE 34186
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² |
| Locaux | 545 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 568 m² |
| Total | 852 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 545 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 568 m² |
| Total locaux | 545 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 568 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OCTON (34800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03418613C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |