Permis de construire Logement N° 03418523M0023

Permis de construire à Notre-Dame-de-Londres pour 248 m² de logement - Rue De La Font Du Roc

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PC n° 03418523M0023

Demandeur

SCI ROMANET

Cette page présente le permis de construire n° 03418523M0023, délivré le 2 avril 2024 à Notre-Dame-de-Londres (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Font Du Roc, Notre-Dame-de-Londres (34380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ROMANET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 176 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C948, C181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 176 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Londres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C948 C181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Notre-Dame-de-Londres Code postal 34380 Identifiant INSEE 34185
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROMANET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979888435
SIRET
97988843500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOTRE-DAME-DE-LONDRES (34380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03418523M0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 176 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Font Du Roc, Notre-Dame-de-Londres (34380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ROMANET et accordé le 2 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03418523M0023, instruit par la commune de Notre-Dame-de-Londres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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