Permis de construire Locaux N° 03418523M0022

Permis de construire n° 03418523M0022 à Notre-Dame-de-Londres pour 291 m² de locaux, Hameau De Masclac Et De La

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2024

Dossier PC n° 03418523M0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Notre-Dame-de-Londres (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03418523M0022 a été délivré le 31 juillet 2024, pour un projet situé Hameau De Masclac Et De La.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 860 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D70, D299. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Londres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 860 m²

Surface existante avant

769 m²

Surface créée

291 m²

Surface totale après

769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Londres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D70 D299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-de-Londres Code postal 34380 Identifiant INSEE 34185
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 307 m²
Locaux 379 m² 0 m² 291 m² 0 m² 208 m² 83 m² 462 m²
Total 769 m² 0 m² 291 m² 0 m² 291 m² 0 m² 769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² -208 m² 171 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Total locaux 379 m² 0 m² 291 m² 0 m² 208 m² 83 m² 462 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOTRE DAME DE LONDRES (34380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03418523M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 860 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hameau De Masclac Et De La, à Notre-Dame-de-Londres (34380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03418523M0022, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Londres.

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