Permis de construire Logement N° 03418516M0006

Permis de construire à Notre-Dame-de-Londres pour 239 m² de logement - Rue De La Treille

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2016

Dossier PC n° 03418516M0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03418516M0006, délivré le 10 octobre 2016 à Notre-Dame-de-Londres (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Treille, Notre-Dame-de-Londres (34380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 676 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C842.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

676 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2020.

Autorisation

10 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2017

Achèvement (DAACT)

24/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/10/2016
Chantier (DOC)
10/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2020

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Londres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C842

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Notre-Dame-de-Londres Code postal 34380 Identifiant INSEE 34185
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOTRE-DAME-DE-LONDRES (34380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03418516M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 676 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Treille, Notre-Dame-de-Londres (34380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2016, ouverture de chantier le 10 novembre 2017, achèvement déclaré le 24 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03418516M0006, instruit par la commune de Notre-Dame-de-Londres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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