Permis de construire Mixte N° 03418515M0008

Permis de construire à Notre-Dame-de-Londres pour 398 m² de logement et locaux - Route De Ganges Mas De Lagarde

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2016

Dossier PC n° 03418515M0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03418515M0008, délivré le 21 mars 2016 à Notre-Dame-de-Londres (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Route De Ganges Mas De Lagarde, Notre-Dame-de-Londres (34380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 970 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 202 m² d'habitation et 196 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OD223, OD226, D223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 970 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

899 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2017.

Autorisation

21 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

25/09/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/03/2016
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2017

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Londres

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OD223 OD226 D223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas De Lagarde

Territoire administratif

Commune
Notre-Dame-de-Londres Code postal 34380 Identifiant INSEE 34185
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 305 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 507 m²
Locaux 315 m² 196 m² 0 m² 119 m² 0 m² 77 m² 392 m²
Total 620 m² 398 m² 0 m² 119 m² 0 m² 279 m² 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 315 m² 196 m² 0 m² 119 m² 0 m² 77 m² 392 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LINGOLSHEIM (67380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03418515M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 970 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Ganges Mas De Lagarde, Notre-Dame-de-Londres (34380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 25 septembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 202 m² d'habitation et 196 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03418515M0008, instruit par la commune de Notre-Dame-de-Londres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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