Permis de construire n° 03418515M0001 à Notre-Dame-de-Londres pour 55 m² de locaux, Pioch Redon
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2015
Dossier PC n° 03418515M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2015 à Notre-Dame-de-Londres (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03418515M0001 porte sur un projet situé Pioch Redon.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B896. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Londres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Londres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pioch Redon
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Londres Code postal 34380 Identifiant INSEE 34185
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 386 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 441 m² |
| Total | 386 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 386 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 441 m² |
| Total locaux | 386 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 441 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOTRE-DAME-DE-LONDRES (34380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03418515M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |