Permis de construire Locaux N° 03418417K0003

Permis de construire à Nizas pour 143 m² de locaux - Sissans

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2017

Dossier PC n° 03418417K0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03418417K0003, délivré le 28 décembre 2017 à Nizas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Sissans, Nizas (34320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 375 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 375 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

143 m²

Surface totale après

418 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2018.

Autorisation

28 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2017

Achèvement (DAACT)

30/01/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 2 jours

Délai total

1 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/12/2017
Chantier (DOC)
28/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2018

Localisation du projet à Nizas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nizas Code postal 34320 Identifiant INSEE 34184
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 418 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 418 m²
Total 418 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m²
Agricole et forestier 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m²
Total locaux 418 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 418 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIZAS (34320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03418417K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 375 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sissans, Nizas (34320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2017, ouverture de chantier le 28 décembre 2017, achèvement déclaré le 30 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03418417K0003, instruit par la commune de Nizas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nizas

Autres types d'autorisations à Nizas