Permis de construire à Nissan-lez-Enserune pour 82 m² de locaux - 11 Rue Francois Rabelais
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier PC n° 03418323Z0014
Demandeur
COMMUNE DE NISSAN-LEZ-ENSERUNE
Cette page présente le permis de construire n° 03418323Z0014, délivré le 8 juin 2023 à Nissan-lez-Enserune (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 11 Rue Francois Rabelais, Nissan-lez-Enserune (34440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NISSAN-LEZ-ENSERUNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A3430.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 10 jours
Localisation du projet à Nissan-lez-Enserune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nissan-lez-Enserune Code postal 34440 Identifiant INSEE 34183
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 325 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 407 m² |
| Total | 325 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 325 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 407 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NISSAN-LEZ-ENSERUNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401839
- SIRET
- 21340183900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NISSAN LEZ ENSERUNE (34440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03418323Z0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |