Permis de construire Locaux N° 03418323Z0013

Permis de construire n° 03418323Z0013 à Nissan-lez-Enserune pour 1 997 m² de locaux, Route Des Poilhes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PC n° 03418323Z0013

Demandeur

MARENGO DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Des Poilhes, le permis de construire n° 03418323Z0013 a été délivré le 14 septembre 2023 à Nissan-lez-Enserune (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par MARENGO DEVELOPPEMENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 997 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1573, A2634, A39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nissan-lez-Enserune.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 143 m²

Surface créée

1 997 m²

Variation nette

+1 997 m²

Surface totale après

1 997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/09/2023
3
Chantier (DOC)
10/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nissan-lez-Enserune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1573 A2634 A39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nissan-lez-Enserune Code postal 34440 Identifiant INSEE 34183
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 997 m² 1 997 m²
Total 0 m² 1 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 997 m² 1 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 997 m² 1 997 m²
Total locaux 0 m² 1 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 997 m² 1 997 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARENGO DEVELOPPEMENT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
948591326
SIRET
94859132600012
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
MILLAU (12100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03418323Z0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 143 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Des Poilhes, à Nissan-lez-Enserune (34440).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MARENGO DEVELOPPEMENT et accordé le 14 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2023, ouverture de chantier le 10 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03418323Z0013, déposé en mairie de Nissan-lez-Enserune.

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