Permis de construire Logement N° 03418321Z0096

Permis de construire à Nissan-lez-Enserune pour 93 m² de logement - Zac La Glaciere - Domaine

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2022

Dossier PC n° 03418321Z0096

Demandeur

PIERRES & GERANCE

Cette page présente le permis de construire n° 03418321Z0096, délivré le 25 janvier 2022 à Nissan-lez-Enserune (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Zac La Glaciere - Domaine, Nissan-lez-Enserune (34440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIERRES & GERANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 920 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 920 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2023.

Autorisation

25 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2022

Achèvement (DAACT)

18/06/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 23 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/01/2022
Chantier (DOC)
18/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2023

Localisation du projet à Nissan-lez-Enserune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nissan-lez-Enserune Code postal 34440 Identifiant INSEE 34183
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRES & GERANCE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
817977184
SIRET
81797718400024
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ALIGNAN DU VENT (34290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03418321Z0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 920 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac La Glaciere - Domaine, Nissan-lez-Enserune (34440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIERRES & GERANCE et accordé le 25 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2022, ouverture de chantier le 18 octobre 2022, achèvement déclaré le 18 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03418321Z0096, instruit par la commune de Nissan-lez-Enserune.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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