Permis de construire Logement N° 03418320Z0026

Permis de construire n° 03418320Z0026 à Nissan-lez-Enserune pour 70 m² de logement, 2 Rue De La Distillerie

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2020

Dossier PC n° 03418320Z0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue De La Distillerie, le permis de construire n° 03418320Z0026 a été délivré le 28 août 2020 à Nissan-lez-Enserune (Hérault, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1611. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nissan-lez-Enserune.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

68 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/08/2020
3
Chantier (DOC)
08/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nissan-lez-Enserune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nissan-lez-Enserune Code postal 34440 Identifiant INSEE 34183
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 74 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Total 74 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERIGNAN (34410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03418320Z0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Distillerie, à Nissan-lez-Enserune (34440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 août 2020, ouverture de chantier le 8 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03418320Z0026, déposé en mairie de Nissan-lez-Enserune.

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