Permis de construire n° 03418319Z0050 à Nissan-lez-Enserune pour 661 m² de locaux, 26 B Boulevard De Cantaussels
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2020
Dossier PC n° 03418319Z0050
Demandeur
APEAI OUEST HERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2020 à Nissan-lez-Enserune (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03418319Z0050 porte sur un projet situé 26 B Boulevard De Cantaussels. La demande émane de APEAI OUEST HERAULT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 661 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est K1307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nissan-lez-Enserune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Nissan-lez-Enserune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nissan-lez-Enserune Code postal 34440 Identifiant INSEE 34183
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 799 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 1 460 m² |
| Total | 799 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 1 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 799 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 1 460 m² |
| Total locaux | 799 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 1 460 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APEAI OUEST HERAULT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 318846292
- SIRET
- 31884629200064
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Autres dossiers de APEAI OUEST HERAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03418319Z0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |