Permis de construire Logement N° 03418319Z0045

Permis de construire à Nissan-lez-Enserune pour 130 m² de logement - 22 Avenue De La Gare

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2020

Dossier PC n° 03418319Z0045

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03418319Z0045, délivré le 31 janvier 2020 à Nissan-lez-Enserune (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 22 Avenue De La Gare, Nissan-lez-Enserune (34440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1601, A2877.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

900 m²

Surface existante avant

574 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

704 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020.

Autorisation

31 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

9 mois 28 jours

Délai total

10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/01/2020
Chantier (DOC)
03/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2020

Localisation du projet à Nissan-lez-Enserune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1601 A2877

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nissan-lez-Enserune Code postal 34440 Identifiant INSEE 34183
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 574 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 704 m²
Total 574 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 704 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NISSAN-LEZ-ENSERUNE (34440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03418319Z0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Avenue De La Gare, Nissan-lez-Enserune (34440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2020, ouverture de chantier le 3 février 2020, achèvement déclaré le 1 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03418319Z0045, instruit par la commune de Nissan-lez-Enserune.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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