Permis de construire Logement N° 03418319Z0045

Permis de construire n° 03418319Z0045 à Nissan-lez-Enserune pour 130 m² de logement, 22 Avenue De La Gare

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2020

Dossier PC n° 03418319Z0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03418319Z0045 a été délivré le 31 janvier 2020 à Nissan-lez-Enserune (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 22 Avenue De La Gare.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1601, A2877. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nissan-lez-Enserune est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

900 m²

Surface existante avant

574 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

704 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/01/2020
Chantier (DOC)
03/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2020

Localisation du projet à Nissan-lez-Enserune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1601 A2877

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nissan-lez-Enserune Code postal 34440 Identifiant INSEE 34183
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 574 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 704 m²
Total 574 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 704 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NISSAN-LEZ-ENSERUNE (34440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03418319Z0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Avenue De La Gare, à Nissan-lez-Enserune (34440).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 janvier 2020, ouverture de chantier le 3 février 2020, achèvement déclaré le 1 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03418319Z0045, déposé en mairie de Nissan-lez-Enserune.

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