Permis de construire Locaux N° 03418316Z0022

Permis de construire n° 03418316Z0022 à Nissan-lez-Enserune pour 1 425 m² de locaux, Fanasalcon

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2017

Dossier PC n° 03418316Z0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nissan-lez-Enserune (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03418316Z0022 a été délivré le 21 avril 2017, pour un projet situé Fanasalcon.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 425 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K1457, K1458, K88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nissan-lez-Enserune est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 250 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

1 425 m²

Variation nette

+1 425 m²

Surface totale après

1 505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/04/2017
3
Chantier (DOC)
18/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nissan-lez-Enserune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K1457 K1458 K88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nissan-lez-Enserune Code postal 34440 Identifiant INSEE 34183
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 0 m² 1 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 425 m² 1 425 m²
Total 80 m² 1 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 425 m² 1 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 425 m² 1 425 m²
Total locaux 0 m² 1 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 425 m² 1 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NISSAN-LEZ-ENSERUNE (34440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03418316Z0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 250 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Fanasalcon, à Nissan-lez-Enserune (34440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 avril 2017, ouverture de chantier le 18 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03418316Z0022, déposé en mairie de Nissan-lez-Enserune.

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