Permis de construire Locaux N° 03418316Z0008

Permis de construire n° 03418316Z0008 à Nissan-lez-Enserune pour 154 m² de locaux, 8 Bd Des Vieux Moulins

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 7 juillet 2016

Dossier PC n° 03418316Z0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03418316Z0008, ayant fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2016 à Nissan-lez-Enserune (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 8 Bd Des Vieux Moulins.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A2062. Ce dossier s'inscrit parmi les 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nissan-lez-Enserune.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

568 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nissan-lez-Enserune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2062

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nissan-lez-Enserune Code postal 34440 Identifiant INSEE 34183
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 38 m²
Locaux 0 m² 19 m² 135 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 173 m² 19 m² 135 m² 0 m² 135 m² 19 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 135 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 135 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 135 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NISSAN-LEZ-ENSERUNE (34440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03418316Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 7 juillet 2016
Date de dépôt 29/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Bd Des Vieux Moulins, à Nissan-lez-Enserune (34440).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03418316Z0008, déposé en mairie de Nissan-lez-Enserune.

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