Permis de construire Locaux N° 03418316Z0001

Permis de construire à Nissan-lez-Enserune pour 112 m² de locaux - 6039 Zae La Mouline

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2016

Dossier PC n° 03418316Z0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03418316Z0001, délivré le 12 avril 2016 à Nissan-lez-Enserune (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 6039 Zae La Mouline, Nissan-lez-Enserune (34440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D410.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 479 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

1 312 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2016.

Autorisation

12 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

12/12/2016

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

7 mois 17 jours

Délai total

8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/04/2016
Chantier (DOC)
25/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2016

Localisation du projet à Nissan-lez-Enserune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nissan-lez-Enserune Code postal 34440 Identifiant INSEE 34183
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 1 312 m²
Total 1 200 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 1 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 200 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 1 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NISSAN-LEZ-ENSERUNE (34440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03418316Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 479 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6039 Zae La Mouline, Nissan-lez-Enserune (34440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2016, ouverture de chantier le 25 avril 2016, achèvement déclaré le 12 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03418316Z0001, instruit par la commune de Nissan-lez-Enserune.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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