Permis de construire à Nissan-lez-Enserune pour 73 m² de logement - 18 Av De La Gare
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2013
Dossier PC n° 03418313Z0004
Demandeur
ANTHENEA
Cette page présente le permis de construire n° 03418313Z0004, délivré le 26 août 2013 à Nissan-lez-Enserune (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 18 Av De La Gare, Nissan-lez-Enserune (34440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANTHENEA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A3225.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 12 jours
Localisation du projet à Nissan-lez-Enserune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nissan-lez-Enserune Code postal 34440 Identifiant INSEE 34183
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Locaux | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 86 m² | 0 m² | 73 m² | 13 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANTHENEA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 489661975
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTADY (34310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03418313Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |