Permis de construire Logement N° 03418224K0016

Permis de construire n° 03418224K0016 à Nézignan-l'Évêque pour 107 m² de logement, 2 Rue Simone Veil Clos Paradis Lot 9

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PC n° 03418224K0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2024 à Nézignan-l'Évêque (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03418224K0016 porte sur un projet situé 2 Rue Simone Veil Clos Paradis Lot 9.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B803. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nézignan-l'Évêque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2024

Achèvement (DAACT)

16/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/10/2024
Chantier (DOC)
06/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2025

Localisation du projet à Nézignan-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B803

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos Paradis Lot 9

Territoires administratifs

Commune
Nézignan-l'Évêque Code postal 34120 Identifiant INSEE 34182
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUNAS (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03418224K0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Simone Veil Clos Paradis Lot 9, à Nézignan-l'Évêque (34120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2024, ouverture de chantier le 6 décembre 2024, achèvement déclaré le 16 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03418224K0016, déposé en mairie de Nézignan-l'Évêque.

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