Permis de construire Logement N° 03418224K0012

Permis de construire n° 03418224K0012 à Nézignan-l'Évêque pour 486 m² de logement, 25 avenue de Pezenas

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2024

Dossier PC n° 03418224K0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nézignan-l'Évêque (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03418224K0012 a été délivré le 29 juillet 2024, pour un projet situé 25 avenue de Pezenas.

Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements individuels, tous des T5. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 392 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 94 m² issus de transformation sur un terrain de 2 780 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/08/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/11/2024, soit 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 293. Sur la même voie, avenue de Pezenas, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 154 permis de construire et déclarations préalables à Nézignan-l'Évêque, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 780 m²

Surface existante avant

533 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

925 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

29 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2024

Achèvement (DAACT)

01/08/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
-
Autorisation
29/07/2024
Chantier (DOC)
29/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2025

Localisation du projet à Nézignan-l'Évêque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nézignan-l'Évêque Code postal 34120 Identifiant INSEE 34182
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 2 780 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 392 m² de construction neuve et 94 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 533 m² à 925 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 439 m² 392 m² 94 m² 0 m² 0 m² 486 m² 925 m²
Locaux 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 0 m²
Total 533 m² 392 m² 94 m² 0 m² 94 m² 392 m² 925 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PÉZENAS (34120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03418224K0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 juillet 2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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