Permis de construire Locaux N° 03418022C0001

Permis de construire n° 03418022C0001 à Nébian pour 61 m² de locaux, La Prade

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PC n° 03418022C0001

Demandeur

SCI LES CHASSELAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Prade, le permis de construire n° 03418022C0001 a été délivré le 2 juin 2022 à Nébian (Hérault, Occitanie). La demande émane de SCI LES CHASSELAS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL764. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nébian.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 032 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/06/2022
3
Chantier (DOC)
01/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nébian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nébian Code postal 34800 Identifiant INSEE 34180
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 440 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 501 m²
Total 440 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 440 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 501 m²
dont Bureaux 440 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 501 m²
Total locaux 440 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 501 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CHASSELAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482886025
SIRET
48288602500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEBIAN (34800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03418022C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 032 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Prade, à Nébian (34800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LES CHASSELAS et accordée le 2 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juin 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03418022C0001, déposé en mairie de Nébian.

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