Permis de construire Locaux N° 03417919M0014

Permis de construire à Murviel-lès-Montpellier pour 195 m² de locaux - Metairie De Bouisson

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2020

Dossier PC n° 03417919M0014

Demandeur

GFA BARON'S COURT

Cette page présente le permis de construire n° 03417919M0014, délivré le 22 juillet 2020 à Murviel-lès-Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Metairie De Bouisson, Murviel-lès-Montpellier (34570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GFA BARON'S COURT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 617 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en habitation, 44 m² en commerce et services, 51 m² en agricole et forestier, 55 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1864.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 617 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

541 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Dépôt
01/12/2020
Autorisation
22/07/2020
3
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Murviel-lès-Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1864

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Murviel-lès-Montpellier Code postal 34570 Identifiant INSEE 34179
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 154 m²
Locaux 271 m² 150 m² 0 m² 34 m² 0 m² 116 m² 387 m²
Total 380 m² 195 m² 0 m² 34 m² 0 m² 161 m² 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m²
Commerce et services 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Agricole et forestier 221 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 272 m²
Entrepôt 34 m² 55 m² 0 m² 34 m² 0 m² 21 m² 55 m²
Total locaux 271 m² 150 m² 0 m² 34 m² 0 m² 116 m² 387 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA BARON'S COURT

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
452831043
SIRET
45283104300016
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
MURVIEL-LES-MONTPELLIER (34570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417919M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juillet 2020
Date de dépôt 01/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 617 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Metairie De Bouisson, Murviel-lès-Montpellier (34570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GFA BARON'S COURT et accordé le 22 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 45 m² d'habitation et 150 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417919M0014, instruit par la commune de Murviel-lès-Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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