Permis de construire n° 03417915M0007 à Murviel-lès-Montpellier pour 139 m² de locaux, La Morte
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2015
Dossier PC n° 03417915M0007
Demandeur
COMMUNE DE MURVIEL-LES-MONTPELLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Murviel-lès-Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417915M0007 a été délivré le 8 septembre 2015, pour un projet situé La Morte. COMMUNE DE MURVIEL-LES-MONTPELLIER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A483, A489, A2115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Murviel-lès-Montpellier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Murviel-lès-Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Murviel-lès-Montpellier Code postal 34570 Identifiant INSEE 34179
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 499 m² |
| Total | 360 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 360 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 499 m² |
| dont Entrepôt | 360 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 499 m² |
| Total locaux | 360 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 499 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MURVIEL-LES-MONTPELLIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401797
- SIRET
- 21340179700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MURVIEL-LES-MONTPELLIER (34570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417915M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |