Permis de construire Logement N° 03417822H0013

Permis de construire à Murviel-lès-Béziers pour 95 m² de logement - 1 Les Ouribels

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PC n° 03417822H0013

Demandeur

SCI TONINO

Cette page présente le permis de construire n° 03417822H0013, délivré le 29 juillet 2022 à Murviel-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1 Les Ouribels, Murviel-lès-Béziers (34490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TONINO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE621.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 160 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/07/2022
3
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Murviel-lès-Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Murviel-lès-Béziers Code postal 34490 Identifiant INSEE 34178
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Total 110 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TONINO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492760699
SIRET
49276069900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENEUVE LES BEZIERS (34420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417822H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Les Ouribels, Murviel-lès-Béziers (34490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TONINO et accordé le 29 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417822H0013, instruit par la commune de Murviel-lès-Béziers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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