Permis de construire Locaux N° 03417817H0001

Permis de construire n° 03417817H0001 à Murviel-lès-Béziers pour 796 m² de locaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2017

Dossier PC n° 03417817H0001

Demandeur

COMMUNE DE MURVIEL-LES-BEZIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2017 à Murviel-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417817H0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE MURVIEL-LES-BEZIERS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 796 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BO363, BO377, BO394. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Murviel-lès-Béziers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 980 m²

Surface existante avant

2 022 m²

Surface créée

796 m²

Variation nette

+796 m²

Surface totale après

2 818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/04/2017
3
Chantier (DOC)
02/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Murviel-lès-Béziers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO363 BO377 BO394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Murviel-lès-Béziers Code postal 34490 Identifiant INSEE 34178
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 022 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 2 818 m²
Total 2 022 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 2 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 022 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 2 818 m²
Total locaux 2 022 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 2 818 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MURVIEL-LES-BEZIERS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213401789
SIRET
21340178900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
MURVIEL LES BEZIERS (34490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417817H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 980 m², à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MURVIEL-LES-BEZIERS et accordée le 7 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2017, ouverture de chantier le 2 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417817H0001, déposé en mairie de Murviel-lès-Béziers.

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