Permis de construire Locaux N° 03417814H0020

Permis de construire n° 03417814H0020 à Murviel-lès-Béziers pour 147 m² de locaux, Courtilloles

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 16 janvier 2015

Dossier PC n° 03417814H0020

Demandeur

FOURNIALS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Murviel-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417814H0020 a fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2015, pour un projet situé Courtilloles. Le demandeur déclaré est FOURNIALS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT120, AT121, AT122. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Murviel-lès-Béziers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 200 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Murviel-lès-Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT120 AT121 AT122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Courtilloles

Territoires administratifs

Commune
Murviel-lès-Béziers Code postal 34490 Identifiant INSEE 34178
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 116 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 263 m²
Total 266 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m²
Autres activités 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
dont Entrepôt 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total locaux 116 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOURNIALS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493981435
SIRET
49398143500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
PAILHES (34490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417814H0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 16 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Courtilloles, à Murviel-lès-Béziers (34490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FOURNIALS ; la décision est intervenue le 16 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417814H0020, déposé en mairie de Murviel-lès-Béziers.

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