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Permis de construire Locaux N° 03417814H0020

Permis de construire à Murviel-lès-Béziers pour 147 m² de locaux - Courtilloles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Courtilloles, Murviel-lès-Béziers (34490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FOURNIALS et accordé le 16 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417814H0020, instruit par la commune de Murviel-lès-Béziers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2015

Dossier PC n° 03417814H0020

Demandeur

FOURNIALS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03417814H0020, délivré le 16 janvier 2015 à Murviel-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Courtilloles, Murviel-lès-Béziers (34490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FOURNIALS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AT120, AT121, AT122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 200 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

413 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Murviel-lès-Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT120 AT121 AT122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Courtilloles

Territoire administratif

Commune: Murviel-lès-Béziers Code postal 34490 Identifiant INSEE 34178
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Locaux	116 m²	147 m²	147 m²	263 m²
Total	266 m²	147 m²	147 m²	413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	116 m²	0 m²	0 m²	116 m²
Entrepôt	0 m²	147 m²	147 m²	147 m²
Total locaux	116 m²	147 m²	147 m²	263 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOURNIALS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 493981435
SIRET: 49398143500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PAILHES (34490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03417814H0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 200 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Courtilloles, Murviel-lès-Béziers (34490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FOURNIALS et accordé le 16 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417814H0020, instruit par la commune de Murviel-lès-Béziers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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