Permis de construire n° 03417813H0027 à Murviel-lès-Béziers pour 104 m² de locaux, 3 All Des Tilleuls
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2014
Dossier PC n° 03417813H0027
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 All Des Tilleuls, le permis de construire n° 03417813H0027 a été délivré le 3 février 2014 à Murviel-lès-Béziers (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 104 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC820. Ce dossier fait partie des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Murviel-lès-Béziers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
31/08/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Murviel-lès-Béziers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Murviel-lès-Béziers Code postal 34490 Identifiant INSEE 34178
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 474 m² | 104 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 100 m² | 2 574 m² |
| Total | 2 474 m² | 104 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 100 m² | 2 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 474 m² | 104 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 100 m² | 2 574 m² |
| dont Hôtels | 2 474 m² | 104 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 100 m² | 2 574 m² |
| Total locaux | 2 474 m² | 104 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 100 m² | 2 574 m² |
Ce dossier crée 104 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 263400582
- SIRET
- 26340058200023
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- MURVIEL-LÃèS-BÉZIERS (34490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417813H0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 31/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |