Permis de construire à Murviel-lès-Béziers pour 208 m² de locaux - 3 All Des Tilleuls
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2014
Dossier PC n° 03417813H0027
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Cette page présente le permis de construire n° 03417813H0027, délivré le 3 février 2014 à Murviel-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 3 All Des Tilleuls, Murviel-lès-Béziers (34490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 918 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 104 m² en hébergement hôtelier, 104 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC820.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015.
Autorisation
3 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
31/08/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois 16 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Murviel-lès-Béziers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Murviel-lès-Béziers Code postal 34490 Identifiant INSEE 34178
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 948 m² | 208 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 200 m² | 5 148 m² |
| Total | 4 948 m² | 208 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 200 m² | 5 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement hôtelier | 2 474 m² | 104 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 100 m² | 2 574 m² |
| Commerce et services | 2 474 m² | 104 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 100 m² | 2 574 m² |
| Total locaux | 4 948 m² | 208 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 200 m² | 5 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 263400582
- SIRET
- 26340058200023
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- MURVIEL-LÃèS-BÉZIERS (34490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417813H0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 31/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |