Permis de construire Locaux N° 03417718M0010

Permis de construire n° 03417718M0010 à Murles pour 28 m² de locaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2019

Dossier PC n° 03417718M0010

Demandeur

COMMUNE DE MURLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417718M0010 a été délivré le 18 mars 2019 à Murles (Hérault, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE MURLES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Murles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Murles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Murles Code postal 34980 Identifiant INSEE 34177
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 179 m² 28 m² 0 m² 6 m² 0 m² 22 m² 201 m²
Total 179 m² 28 m² 0 m² 6 m² 0 m² 22 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 179 m² 28 m² 0 m² 6 m² 0 m² 22 m² 201 m²
Total locaux 179 m² 28 m² 0 m² 6 m² 0 m² 22 m² 201 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MURLES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213401771
SIRET
21340177100018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1982
Localisation
MURLES (34980)

Autres dossiers de COMMUNE DE MURLES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417718M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MURLES et accordé le 18 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417718M0010, déposé en mairie de Murles.

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