Permis de construire Mixte N° 0341762400005

Permis de construire n° 0341762400005 à Mudaison pour 1 283 m² de logement et locaux, Faubourg Cave Cooperative

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2024

Dossier PC n° 0341762400005

Demandeur

L'OR AUTREMENT SAEML

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Faubourg Cave Cooperative, le permis de construire n° 0341762400005 a été délivré le 27 novembre 2024 à Mudaison (Hérault, Occitanie). L'OR AUTREMENT SAEML figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 402 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 941 m² d'habitation et 342 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE256, AE257, AE258. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mudaison est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 402 m²

Surface existante avant

811 m²

Surface créée

1 283 m²

Variation nette

+472 m²

Surface totale après

1 283 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mudaison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE256 AE257 AE258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mudaison Code postal 34130 Identifiant INSEE 34176
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 941 m² 0 m² 141 m² 0 m² 800 m² 941 m²
Locaux 670 m² 342 m² 0 m² 670 m² 0 m² -328 m² 342 m²
Total 811 m² 1 283 m² 0 m² 811 m² 0 m² 472 m² 1 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Équipements publics 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Autres activités 670 m² 112 m² 0 m² 670 m² 0 m² -558 m² 112 m²
dont Bureaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
dont Industrie 670 m² 0 m² 0 m² 670 m² 0 m² -670 m² 0 m²
Total locaux 670 m² 342 m² 0 m² 670 m² 0 m² -328 m² 342 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 7 2 - - 13
- 30,8 % 53,8 % 15,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OR AUTREMENT SAEML

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
915387849
SIRET
91538784900010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2022
Localisation
MAUGUIO (34130)

Autres dossiers de L'OR AUTREMENT SAEML

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341762400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 402 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Faubourg Cave Cooperative, à Mudaison (34130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par L'OR AUTREMENT SAEML et accordée le 27 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 941 m² d'habitation et 342 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341762400005, déposé en mairie de Mudaison.

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