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Permis de construire Locaux N° 0341762300002

Permis de construire à Mudaison pour 414 m² de locaux - 15 Rue Des Arbousiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 687 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Arbousiers, Mudaison (34130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AVENIR ENERGIE MUDAISON et accordé le 30 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341762300002, instruit par la commune de Mudaison.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PC n° 0341762300002

Demandeur

AVENIR ENERGIE MUDAISON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0341762300002, délivré le 30 mars 2023 à Mudaison (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 15 Rue Des Arbousiers, Mudaison (34130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AVENIR ENERGIE MUDAISON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 687 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 77 m² en bureaux, 118 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 687 m²

Surface existante avant

572 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

767 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/03/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mudaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mudaison Code postal 34130 Identifiant INSEE 34176
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	160 m²	0 m²	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²
Locaux	412 m²	195 m²	219 m²	59 m²	355 m²	767 m²
Total	572 m²	195 m²	219 m²	219 m²	195 m²	767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	77 m²	219 m²	0 m²	296 m²	296 m²
Entrepôt	412 m²	118 m²	0 m²	59 m²	59 m²	471 m²
Total locaux	412 m²	195 m²	219 m²	59 m²	355 m²	767 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVENIR ENERGIE MUDAISON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 922700398
SIRET: 92270039800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BAILLARGUES (34670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0341762300002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 687 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Arbousiers, Mudaison (34130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AVENIR ENERGIE MUDAISON et accordé le 30 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341762300002, instruit par la commune de Mudaison.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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