Permis de construire Locaux N° 03417620A0007

Permis de construire à Mudaison pour 479 m² de locaux - 9001 Za Du Bosc Rue Des Arbousiers

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2020

Dossier PC n° 03417620A0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03417620A0007, délivré le 17 août 2020 à Mudaison (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 9001 Za Du Bosc Rue Des Arbousiers, Mudaison (34130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 479 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 457 m²

Surface existante avant

865 m²

Surface créée

479 m²

Variation nette

+479 m²

Surface totale après

1 344 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/08/2020
3
Chantier (DOC)
02/02/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mudaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Arbousiers

Territoire administratif

Commune
Mudaison Code postal 34130 Identifiant INSEE 34176
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 865 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 1 344 m²
Total 865 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 1 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 865 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 1 344 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUDAISON (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417620A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 457 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9001 Za Du Bosc Rue Des Arbousiers, Mudaison (34130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 août 2020, ouverture de chantier le 2 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417620A0007, instruit par la commune de Mudaison.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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