Permis de construire Locaux N° 03417618M0003

Permis de construire à Mudaison pour 3 620 m² de locaux - Mas De Cannes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PC n° 03417618M0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03417618M0003, délivré le 12 avril 2018 à Mudaison (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Mas De Cannes, Mudaison (34130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 620 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 620 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 800 m²

Surface créée

3 620 m²

Variation nette

+3 620 m²

Surface totale après

6 420 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2019.

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2018

Achèvement (DAACT)

07/01/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 26 jours

Délai total

8 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/04/2018
Chantier (DOC)
12/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2019

Localisation du projet à Mudaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mudaison Code postal 34130 Identifiant INSEE 34176
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 800 m² 3 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 620 m² 6 420 m²
Total 2 800 m² 3 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 620 m² 6 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 800 m² 3 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 620 m² 6 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUDAISON (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417618M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 620 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mas De Cannes, Mudaison (34130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 12 juillet 2018, achèvement déclaré le 7 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417618M0003, instruit par la commune de Mudaison.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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