Permis de construire Locaux N° 03417421M0001

Permis de construire à Moulès-et-Baucels pour 130 m² de locaux - 9252 Blancardy

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 03417421M0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03417421M0001, délivré le 5 juillet 2021 à Moulès-et-Baucels (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 9252 Blancardy, Moulès-et-Baucels (34190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C40, C256, C255.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 856 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

655 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2022.

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

09/07/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
09/07/2022
Autorisation
05/07/2021
Chantier (DOC)
05/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2022

Localisation du projet à Moulès-et-Baucels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C40 C256 C255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moulès-et-Baucels Code postal 34190 Identifiant INSEE 34174
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m²
Locaux 330 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 460 m²
Total 525 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 330 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOULES ET BAUCELS (34190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417421M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Date de dépôt 09/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 856 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9252 Blancardy, Moulès-et-Baucels (34190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2021, ouverture de chantier le 5 juillet 2021, achèvement déclaré le 9 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417421M0001, instruit par la commune de Moulès-et-Baucels.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moulès-et-Baucels

Autres types d'autorisations à Moulès-et-Baucels