Délivré le 1 avril 2019 à Montpeyroux (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0341731900003 porte sur un projet situé Le Village. DOMAINE AUPILHAC porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 413 m², le programme représente 61 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle C 1638. Sur la même voie, Le Village, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 105 permis de construire et déclarations préalables à Montpeyroux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 413 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montpeyroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montpeyroux Code postal 34150 Identifiant INSEE 34173
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 413 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 61 m² à construire.

La surface de plancher passe de 425 m² à 486 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	425 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	486 m²
Total	425 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	425 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	486 m²
Total locaux	425 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	486 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMAINE AUPILHAC, une société civile basée à Montpeyroux. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

DOMAINE AUPILHAC

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 828250787
SIRET: 82825078700011
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 2016
Localisation: MONTPEYROUX (34150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0341731900003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Le Village à Montpeyroux (34150)

L’autre dossier recensé sur la voie Le Village depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0341731900005 Locaux Autorisé

Le Village

Montpeyroux (34150)

Nouvelle construction

05/07/2019 513 m² SDP COMMUNE DE MONTPEYROUX

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montpeyroux

PC n°0341731800015 Logement Annulé

2 B Che des Combettes

Montpeyroux (34150)

Nouvelle construction

10 janv. 2019 119 m² SDP

PC n°0341731800014 Logement Autorisé

Les Therons

Montpeyroux (34150)

Extension sans transformation

16 janv. 2019 113 m² SDP

PC n°0341731800018 Logement Commencé

Les Therons

Montpeyroux (34150)

Nouvelle construction

18 févr. 2019 136 m² SDP

PC n°0341731900008 Logement Terminé

1 impasse de la Barthassade

Montpeyroux (34150)

Nouvelle construction

07 mai 2019 98 m² SDP

PC n°0341731900005 Locaux Autorisé

Le Village

Montpeyroux (34150)

Nouvelle construction

05 juil. 2019 513 m² SDP COMMUNE DE MONTPEYROUX

PC n°0341731900007 Locaux Commencé

9 impasse des Lions Zae Les

Montpeyroux (34150)

Extension sans transformation

05 juil. 2019 125 m² SDP

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