Permis de construire n° 0341731900003 à Montpeyroux pour 61 m² de locaux, Le Village
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2019
Dossier PC n° 0341731900003
Demandeur
DOMAINE AUPILHAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2019 à Montpeyroux (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0341731900003 porte sur un projet situé Le Village. Le demandeur déclaré est DOMAINE AUPILHAC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1638. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpeyroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpeyroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpeyroux Code postal 34150 Identifiant INSEE 34173
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 425 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 486 m² |
| Total | 425 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 425 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 486 m² |
| Total locaux | 425 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE AUPILHAC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 828250787
- SIRET
- 82825078700011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MONTPEYROUX (34150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341731900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |