Permis de construire Locaux N° 0341731600002

Permis de construire n° 0341731600002 à Montpeyroux pour 300 m² de locaux, Les Therons

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2016

Dossier PC n° 0341731600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montpeyroux (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0341731600002 a été délivré le 29 juin 2016, pour un projet situé Les Therons.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 060 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/12/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2016, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 477. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, Les Therons, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 105 permis de construire et déclarations préalables à Montpeyroux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 060 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2016

Achèvement (DAACT)

30/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/06/2016
Chantier (DOC)
30/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2017

Localisation du projet à Montpeyroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpeyroux Code postal 34150 Identifiant INSEE 34173
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 060 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 300 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 600 m² à 900 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 900 m²
Total 600 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 600 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 900 m²
Total locaux 600 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPEYROUX (34150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341731600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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