Permis de construire Locaux N° 03417224M0297

Permis de construire à Montpellier pour 835 m² de locaux - 6 Boulevard Vieussens

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 30 avril 2025 · Dossier PC n° 03417224M0297 · Demandeur : COMITE DEP LIGUE NAT CONTRE LE CANCER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03417224M0297, délivré le 30 avril 2025 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 6 Boulevard Vieussens, Montpellier (34080). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMITE DEP LIGUE NAT CONTRE LE CANCER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 304 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EX14.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
30/04/2025
Surface du terrain
5 304 m²
Surface existante avant
849 m²
Surface créée
834 m²
Variation nette
-14 m²
Surface totale après
835 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
30 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
30/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Montpellier

Adresse
6 Boulevard Vieussens, Montpellier (34080)
Commune
Code postal
34000
Département
Région
Parcelles cadastrales
EX14
Code INSEE
34172

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 1 m² 134 m² 0 m² 0 m²
Locaux 714 m² 0 m² 834 m² 13 m² 700 m² 121 m² 835 m²
Total 849 m² 0 m² 834 m² 14 m² 834 m² 0 m² 835 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 834 m² 0 m² 0 m² 834 m² 834 m²
Commerce 714 m² 0 m² 0 m² 13 m² 700 m² 0 m² 1 m²
Total locaux 714 m² 0 m² 834 m² 13 m² 700 m² 121 m² 835 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMITE DEP LIGUE NAT CONTRE LE CANCER
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
347743635
SIRET
34774363500026
Code APE (NAF)
88.99B
Localisation
MONTPELLIER (34298)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417224M0297
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 30 avril 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 304 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Boulevard Vieussens, Montpellier (34080).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417224M0297, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montpellier

Autres types d'autorisations à Montpellier