Permis de construire Locaux N° 03417224M0086

Permis de construire à Montpellier pour 73 m² de locaux - 14 Avenue Du Pont Juvenal

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2024

Dossier PC n° 03417224M0086

Demandeur

ROZIER PATRIMOINE

Cette page présente le permis de construire n° 03417224M0086, délivré le 23 octobre 2024 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 14 Avenue Du Pont Juvenal, Montpellier (34080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROZIER PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HL402.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

188 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

93 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2025.

Autorisation

23 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

15/10/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 9 jours

Durée du chantier

1 mois 14 jours

Délai total

11 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/10/2024
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2025

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HL402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 10 m² 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 30 m²
Locaux 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 83 m² 10 m² 63 m² 0 m² 63 m² 10 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROZIER PATRIMOINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
952843829
SIRET
95284382900013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CASTELNAU-LE-LEZ (34170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417224M0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Avenue Du Pont Juvenal, Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROZIER PATRIMOINE et accordé le 23 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025, achèvement déclaré le 15 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417224M0086, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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