Permis de construire Logement N° 03417224M0069

Permis de construire n° 03417224M0069 à Montpellier pour 1 917 m² de logement, 85 Et Allee Renee Davelly 125 Rue Sim Lot 1Ca-Zac Cite Creative (Eai)

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PC n° 03417224M0069

Demandeur

ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417224M0069 a été délivré le 9 juillet 2024, pour un projet situé 85 Et Allee Renee Davelly 125 Rue Sim Lot 1Ca-Zac Cite Creative (Eai). La demande émane de ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE).

Ce permis de construire porte sur une résidence sociale neuve de 25 logements collectifs. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 1 917 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 238 m², soit 77 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/12/2025, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HY 573, HY 574. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 238 m²

Surface créée

1 917 m²

Variation nette

+1 917 m²

Surface totale après

1 917 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
15/12/2025
Autorisation
09/07/2024
3
Chantier (DOC)
15/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HY 573 HY 574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 1Ca-Zac Cite Creative (Eai)

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 238 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 25 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 917 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 917 m² 1 917 m²
Total 0 m² 1 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 917 m² 1 917 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 25 logements collectifs. Les 25 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
En résidence 25

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 9 10 - - 25
- 24,0 % 36,0 % 40,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE), un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Montpellier Cedex 03. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 82 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)

Voir les 99 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
351808977
SIRET
35180897700034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1976
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 03 (34074)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417224M0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 15/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles HY 573, HY 574 à Montpellier (34080)

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