Permis de construire Locaux N° 03417224M0042

Permis de construire n° 03417224M0042 à Montpellier pour 98 m² de locaux, 02-04 Rue Du Petit Scel

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier PC n° 03417224M0042

Demandeur

CLEMIUM PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2024 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417224M0042 porte sur un projet situé 02-04 Rue Du Petit Scel. La demande émane de CLEMIUM PATRIMOINE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HS255, HS256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

614 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HS255 HS256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 0 m²
Locaux 23 m² 1 m² 97 m² 0 m² 23 m² 75 m² 98 m²
Total 97 m² 1 m² 97 m² 0 m² 97 m² 1 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 m² 97 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Autres activités 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² -23 m² 0 m²
dont Bureaux 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² -23 m² 0 m²
Total locaux 23 m² 1 m² 97 m² 0 m² 23 m² 75 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLEMIUM PATRIMOINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833539752
SIRET
83353975200018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417224M0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 02-04 Rue Du Petit Scel, à Montpellier (34080).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLEMIUM PATRIMOINE et accordé le 5 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417224M0042, déposé en mairie de Montpellier.

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