Permis de construire Logement N° 03417223M0201

Permis de construire à Montpellier pour 40 m² de logement - 13 Rue Alfred Bruyas

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PC n° 03417223M0201

Demandeur

SCI BENI ET BEN BENI

Cette page présente le permis de construire n° 03417223M0201, délivré le 20 octobre 2023 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 13 Rue Alfred Bruyas, Montpellier (34080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BENI ET BEN BENI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HM186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

108 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HM186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 208 m²
Total 208 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BENI ET BEN BENI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452781339
SIRET
45278133900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417223M0201
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Alfred Bruyas, Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BENI ET BEN BENI et accordé le 20 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417223M0201, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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