Permis de construire n° 03417223M0058 à Montpellier pour 91 m² de locaux, 206 Rue Du Comte De Melgueil
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2023
Dossier PC n° 03417223M0058
Demandeur
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03417223M0058 a été délivré le 18 avril 2023 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 206 Rue Du Comte De Melgueil. Le dossier a été déposé par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EZ610, EZ144. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 786 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 127 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 11 218 m² |
| Total | 11 127 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 11 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 127 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 11 218 m² |
| Total locaux | 11 127 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 11 218 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 130020357
- SIRET
- 13002035700013
- Code APE (NAF)
- 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417223M0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |