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Permis de construire Locaux N° 03417222M0206

Permis de construire n° 03417222M0206 à Montpellier pour 861 m² de locaux, 14 Rue De La Garenne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 439 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue De La Garenne, à Montpellier (34080).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE et accordé le 20 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417222M0206, déposé en mairie de Montpellier.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PC n° 03417222M0206

Demandeur

ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417222M0206 a été délivré le 20 décembre 2022 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 14 Rue De La Garenne. ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 439 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BS149, BS430, BS468. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 439 m²

Surface existante avant

1 366 m²

Surface créée

861 m²

Surface totale après

1 366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/12/2022

Chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS149 BS430 BS468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montpellier Code postal 34090 Identifiant INSEE 34172
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 366 m²	0 m²	861 m²	-861 m²	505 m²
Locaux	0 m²	861 m²	0 m²	861 m²	861 m²
Total	1 366 m²	861 m²	861 m²	0 m²	1 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	861 m²	0 m²	0 m²	861 m²	861 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	861 m²	0 m²	0 m²	861 m²	861 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 776056913
SIRET: 77605691300010
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MONTPELLIER (34090)

Autres dossiers de ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

PC n°03417221M0154 Autorisé

18 Rue De La Garenne

Extension sans transformation

16 déc. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03417222M0206
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 439 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue De La Garenne, à Montpellier (34080).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE et accordé le 20 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417222M0206, déposé en mairie de Montpellier.

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DP n°03417222M1752 Locaux Autorisé

12 Rue Doria

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Transformation sans extension

02 déc. 2022 25 m² SDP CHLOEMMA

PC n°03417222M0252 Logement Autorisé

14 Rue Du Tour De L'eglise

Montpellier (34080)

Transformation avec extension

03 déc. 2022 76 m² SDP

PC n°03417222M0193 Logement Autorisé

1291 Rue De Ferran

Montpellier (34080)

Extension sans transformation

14 déc. 2022 125 m² SDP

PC n°03417222M0240 Logement Terminé

109 Rue Du Plan D'encombes

Montpellier (34080)

Transformation avec extension

20 déc. 2022 155 m² SDP CAZELLES

PC n°03417222M0255 Logement Terminé

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Montpellier (34080)

Nouvelle construction

20 déc. 2022 121 m² SDP

DP n°03417222M1699 Logement Autorisé

4 Rue Val Marie

Montpellier (34080)

Transformation sans extension

20 déc. 2022 116 m² SDP

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