Permis de construire Locaux N° 03417222M0157

Permis de construire à Montpellier pour 4 355 m² de locaux - 866 Avenu Henri Becquerel

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 23 décembre 2022 · Dossier PC n° 03417222M0157 · Demandeur : SCCV LVH 1

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03417222M0157, délivré le 23 décembre 2022 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 866 Avenu Henri Becquerel, Montpellier (34080). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LVH 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 355 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont RX46, RX47, RX48.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
23/12/2022
Surface du terrain
1 072 m²
Surface existante avant
350 m²
Surface créée
4 355 m²
Variation nette
+4 005 m²
Surface totale après
4 355 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
23 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 10 jours
Dépôt
01/06/2022
Autorisation
23/12/2022
3
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Montpellier

Adresse
866 Avenu Henri Becquerel, Montpellier (34080)
Commune
Code postal
34000
Département
Région
Parcelles cadastrales
RX46, RX47, RX48
Code INSEE
34172

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 0 m² 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 4 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 355 m² 4 355 m²
Total 350 m² 4 355 m² 0 m² 350 m² 0 m² 4 005 m² 4 355 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 4 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 355 m² 4 355 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV LVH 1
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
877744193
SIRET
87774419300013
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
MONTPELLIER (34000)

En savoir plus sur SCCV LVH 1

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417222M0157
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 23 décembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-06
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 072 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 866 Avenu Henri Becquerel, Montpellier (34080).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 décembre 2022, ouverture de chantier le 3 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417222M0157, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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