Permis de construire Mixte N° 03417222M0095

Permis de construire n° 03417222M0095 à Montpellier pour 3 032 m² de logement et locaux, Avenue De Louisville

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2022

Dossier PC n° 03417222M0095

Demandeur

SOC HLM LA CITE DES JARDINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De Louisville, le permis de construire n° 03417222M0095 a été délivré le 16 septembre 2022 à Montpellier (Hérault, Occitanie). La demande émane de SOC HLM LA CITE DES JARDINS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 760 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 72 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 57 T1 et 15 T2. La surface se répartit entre 2 429 m² d'habitation et 603 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont LR284, LR285, LR336. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 786 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 760 m²

Surface créée

3 032 m²

Variation nette

+3 032 m²

Surface totale après

3 032 m²

Logements créés

72

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/09/2022
3
Chantier (DOC)
01/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LR284 LR285 LR336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34080 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 429 m² 2 429 m²
Locaux 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 603 m²
Total 0 m² 3 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 032 m² 3 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 603 m²
Total locaux 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 603 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
57 15 - - - - 72
79,2 % 20,8 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC HLM LA CITE DES JARDINS

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
600800825
SIRET
60080082500033
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1960
Localisation
BLAGNAC (31700)

Autres dossiers de SOC HLM LA CITE DES JARDINS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417222M0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 3 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 760 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Louisville, à Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC HLM LA CITE DES JARDINS et accordée le 16 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 57 T1 et 15 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 429 m² d'habitation et 603 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417222M0095, déposé en mairie de Montpellier.

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