Permis de construire Logement N° 03417221M0302

Permis de construire à Montpellier pour 12 778 m² de logement - 240 Avenu De Lodeve

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 19 avril 2022 · Dossier PC n° 03417221M0302 · Demandeur : ACM HABITAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03417221M0302, délivré le 19 avril 2022 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 240 Avenu De Lodeve, Montpellier (34080). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ACM HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 833 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, dont 1 individuel et 58 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 23 T2, 13 T3, 19 T4, 3 T5.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont KY15, KY463.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
19/04/2022
Surface du terrain
11 833 m²
Surface existante avant
8 800 m²
Surface créée
3 978 m²
Variation nette
+3 978 m²
Surface totale après
12 778 m²
Destination
Logement
Logements créés
59
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
19 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Dépôt
01/12/2021
Autorisation
19/04/2022
3
Chantier (DOC)
14/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Montpellier

Adresse
240 Avenu De Lodeve, Montpellier (34080)
Commune
Code postal
34000
Département
Région
Parcelles cadastrales
KY15, KY463
Code INSEE
34172

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 8 800 m² 3 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 978 m² 12 778 m²
Total 8 800 m² 3 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 978 m² 12 778 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements individuels 1
Logements collectifs 58
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 23 13 19 3 - 59
1,7 % 39,0 % 22,0 % 32,2 % 5,1 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ACM HABITAT
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
4140
SIREN
351808977
SIRET
35180897700034
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
MONTPELLIER (34074)

En savoir plus sur ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)

Consulter les 97 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417221M0302
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 19 avril 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements (1 individuel, 58 collectifs), pour 12 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 833 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 240 Avenu De Lodeve, Montpellier (34080).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2022, ouverture de chantier le 14 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417221M0302, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montpellier

Autres types d'autorisations à Montpellier