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Permis de construire Locaux N° 03417221M0267

Permis de construire à Montpellier pour 68 m² de locaux - 641 Av. Du Doyen Gaston Gi

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 667 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 641 Av. Du Doyen Gaston Gi, Montpellier (34080).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE DE MONTPELLIER et accordé le 10 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 9 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417221M0267, instruit par la commune de Montpellier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PC n° 03417221M0267

Demandeur

UNIVERSITE DE MONTPELLIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03417221M0267, délivré le 10 février 2022 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 641 Av. Du Doyen Gaston Gi, Montpellier (34080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNIVERSITE DE MONTPELLIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 667 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 34 m² en entrepôt, 34 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NP160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 667 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

68 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2023.

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

09/03/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 21 jours

Durée du chantier

5 mois 8 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/02/2022

Chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

09/03/2023

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NP160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²
Total	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Entrepôt	34 m²	34 m²	34 m²
Équipements publics	34 m²	34 m²	34 m²
Total locaux	68 m²	68 m²	68 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE MONTPELLIER

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 130020548
SIRET: 13002054800017
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation: MONTPELLIER (34090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03417221M0267
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 667 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 641 Av. Du Doyen Gaston Gi, Montpellier (34080).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE DE MONTPELLIER et accordé le 10 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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