Permis de construire Mixte N° 03417221M0081

Permis de construire à Montpellier pour 6 575 m² de logement et locaux - 580 Avenue Du Mondial 98 Et 13

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier PC n° 03417221M0081

Demandeur

DEPARTEMENT DE L HERAULT

Cette page présente le permis de construire n° 03417221M0081, délivré le 5 août 2021 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 580 Avenue Du Mondial 98 Et 13, Montpellier (34080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L HERAULT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 170 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4. La surface se répartit entre 376 m² d'habitation et 6 199 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont SD32, SD33, SD65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

20 170 m²

Surface créée

6 575 m²

Variation nette

+6 575 m²

Surface totale après

6 575 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
16/08/2021
Autorisation
05/08/2021
3
Chantier (DOC)
16/08/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

SD32 SD33 SD65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
Locaux 0 m² 6 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 199 m² 6 199 m²
Total 0 m² 6 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 575 m² 6 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 199 m² 6 199 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L HERAULT

Voir les 98 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223400011
SIRET
22340001100076
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MONTPELLIER (34087)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417221M0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 août 2021
Date de dépôt 16/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 6 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 170 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 580 Avenue Du Mondial 98 Et 13, Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L HERAULT et accordé le 5 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2021, ouverture de chantier le 16 août 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 376 m² d'habitation et 6 199 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417221M0081, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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