Permis de construire Logement N° 03417221M0068

Permis de construire n° 03417221M0068 à Montpellier pour 2 646 m² de logement, 21 rue Suzanne Orts Lot 7 - Zac Beausoleil

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PC n° 03417221M0068

Demandeur

ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417221M0068 a été délivré le 30 septembre 2021 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 21 rue Suzanne Orts Lot 7 - Zac Beausoleil. Le projet est porté par ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE).

Ce permis de construire porte sur la création de 40 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 21 397 m², le programme représente 2 646 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/04/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle KW 172, KW 174. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

21 397 m²

Surface créée

2 646 m²

Variation nette

+2 646 m²

Surface totale après

2 646 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/04/2024. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2022

Achèvement (DAACT)

25/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
25/04/2024
Autorisation
30/09/2021
Chantier (DOC)
08/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2024

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KW 172 KW 174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 7 - Zac Beausoleil

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 21 397 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 646 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 646 m² 2 646 m²
Total 0 m² 2 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 646 m² 2 646 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 16 8 14 1 - 40
2,5 % 40,0 % 20,0 % 35,0 % 2,5 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE), un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Montpellier. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 82 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)

Voir les 99 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
351808977
SIRET
35180897700034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1976
Localisation
MONTPELLIER (34074)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417221M0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 septembre 2021
Date de dépôt 25/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles KW 172, KW 174 à Montpellier (34080)

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