Permis de construire Logement N° 03417221M0068

Permis de construire à Montpellier pour 2 646 m² de logement - 21 Rue Suzanne Orts Lot 7 - Zac Beausoleil

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PC n° 03417221M0068

Demandeur

ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)

Cette page présente le permis de construire n° 03417221M0068, délivré le 30 septembre 2021 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 21 Rue Suzanne Orts Lot 7 - Zac Beausoleil, Montpellier (34080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE). Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 397 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 40 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 8 T3, 14 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KW172, KW174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

21 397 m²

Surface créée

2 646 m²

Variation nette

+2 646 m²

Surface totale après

2 646 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2024.

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2022

Achèvement (DAACT)

25/04/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/09/2021
Chantier (DOC)
08/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2024

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KW172 KW174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 7 - Zac Beausoleil

Territoire administratif

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 646 m² 2 646 m²
Total 0 m² 2 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 646 m² 2 646 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 16 8 14 1 - 40
2,5 % 40,0 % 20,0 % 35,0 % 2,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)

Voir les 97 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
351808977
SIRET
35180897700034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONTPELLIER (34074)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417221M0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 397 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Suzanne Orts Lot 7 - Zac Beausoleil, Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) et accordé le 30 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2021, ouverture de chantier le 8 avril 2022, achèvement déclaré le 25 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 8 T3, 14 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417221M0068, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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