Permis de construire Locaux N° 03417220M0135

Permis de construire n° 03417220M0135 à Montpellier pour 4 m² de locaux, 5 Rue De La Republique

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PC n° 03417220M0135

Demandeur

BATIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue De La Republique, le permis de construire n° 03417220M0135 a été délivré le 2 février 2021 à Montpellier (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est BATIM.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HM4. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 123 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

1 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HM4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m²
Locaux 773 m² 0 m² 4 m² 14 m² 4 m² -14 m² 759 m²
Total 1 123 m² 0 m² 4 m² 14 m² 4 m² -14 m² 1 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 507 m² 0 m² 0 m² 2 m² 4 m² -6 m² 501 m²
Autres activités 266 m² 0 m² 4 m² 12 m² 0 m² -8 m² 258 m²
dont Bureaux 266 m² 0 m² 4 m² 12 m² 0 m² -8 m² 258 m²
Total locaux 773 m² 0 m² 4 m² 14 m² 4 m² -14 m² 759 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
400846929
SIRET
40084692900067
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417220M0135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Republique, à Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIM et accordé le 2 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417220M0135, déposé en mairie de Montpellier.

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