Permis de construire Logement N° 03417220M0094

Permis de construire à Montpellier pour 6 360 m² de logement - 528-5 Rue De Puech Villa

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 18 décembre 2020 · Dossier PC n° 03417220M0094 · Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03417220M0094, délivré le 18 décembre 2020 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 528-5 Rue De Puech Villa, Montpellier (34080). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 702 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 191 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 151 T1, 19 T2, 12 T3, 9 T4.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont TB8, TB66, TB73.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
18/12/2020
Surface du terrain
4 702 m²
Surface existante avant
884 m²
Surface créée
6 360 m²
Variation nette
+5 476 m²
Surface totale après
6 360 m²
Destination
Logement
Logements créés
191
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2023.

Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
29/06/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois 14 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 6 mois
Dépôt
01/05/2020
Autorisation
18/12/2020
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Montpellier

Adresse
528-5 Rue De Puech Villa, Montpellier (34080)
Commune
Code postal
34000
Département
Région
Parcelles cadastrales
TB8, TB66, TB73
Code INSEE
34172

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 191 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 6 360 m² 0 m² 182 m² 0 m² 6 178 m² 6 360 m²
Locaux 702 m² 0 m² 0 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 884 m² 6 360 m² 0 m² 884 m² 0 m² 5 476 m² 6 360 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 191
Logements collectifs 191
En résidence 191
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
151 19 12 9 - - 191
79,1 % 9,9 % 6,3 % 4,7 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
562091546
SIRET
56209154600522
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
MONTPELLIER (34960)

En savoir plus sur BOUYGUES IMMOBILIER

Consulter les 1 916 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417220M0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 18 décembre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-05
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 191 logements en collectif, pour 6 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 702 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 528-5 Rue De Puech Villa, Montpellier (34080).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 29 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417220M0094, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montpellier

Autres types d'autorisations à Montpellier